Données du titulaire : Entramados Delta SL · NIF B62810643 · Calle Andorra, 63-65, Pol. Ind. Can Calderón, 08840 Viladecans (Barcelone) · info@entramados.com.

Objet

Elles régissent la relation commerciale entre Entramados Delta SL et ses clients pour la fourniture de caillebotis sur mesure et de stock.

Devis et commandes

Les commandes sont formalisées par l’acceptation d’un devis. Les produits sur mesure sont fabriqués selon les spécifications convenues.

Prix et paiements

Les prix sont indiqués dans chaque devis ; les conditions de paiement sont convenues avec chaque client.

Délais et livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués dans le devis et sont donnés à titre indicatif.

Garantie et retours

Les produits sur mesure n’admettent pas de retour sauf défaut de fabrication. La garantie légale correspondante s’applique.

Textes de base extraits du document de conformité LSSI-90 d’Entramados Delta SL (v1.00, 14/06/2024). Rédaction provisoire ; à valider avec un conseil juridique avant publication.